N° W531000019 - OGEC DE L'ÉCOLE SACRE COEUR

Mis à jour le 2018-12-19
Adresse : 3 boulevard Charles de Gaulle
  53390 Saint-Aignan-sur-Roë
Date de création : 1948-07-22
Date de publication : 1948-08-13
Date de déclaration : 2018-11-21
Position : Active
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Objet :

l’organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Déclarant :

13, RUE DE L'ETANG

53390 ST AIGNAN SUR ROE