N° W531000205 - OGEC DE CUILLÉ
Mis à jour le 2017-11-06
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:
Ecole privé Jeanne d'Arc
Adresse :
68 rue de Bretagne
Date de création :
1948-05-14
Date de publication :
1948-06-03
Date de déclaration :
2017-06-19
Position :
Active
Objet :
l’organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ;
l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
Déclarant :
Ecole privé Jeanne d'Arc
rue de Bretagne
53540 CUILLE
