N° W531000205 - OGEC DE CUILLÉ

Mis à jour le 2017-11-06
Adresse : Ecole privé Jeanne d'Arc
  68 rue de Bretagne
  53540 Cuillé
Date de création : 1948-05-14
Date de publication : 1948-06-03
Date de déclaration : 2017-06-19
Position : Active
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Objet :

l’organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Déclarant :

Ecole privé Jeanne d'Arc

rue de Bretagne

53540 CUILLE