N° W531000206 - LA GAULE COSSEENNE
Mis à jour le 2016-06-07
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:
mairie
Date de création :
1922-06-20
Date de publication :
1922-07-04
Date de déclaration :
2016-04-08
Position :
Active
Objet :
DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHES SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES, DES PROPRIETAIRES ET SUR SES PROPRES PROPRIETES
Déclarant :
mairie
53230 COSSE LE VIVIEN
