N° W532002731 - ASSOCIATION SPORTIVE DE CHASSE "DI...

Mis à jour le 2018-08-11
Adresse : Lieu dit La brosse
  53500 Montenay
Date de création : 2014-04-23
Date de publication : 2014-05-10
Date de déclaration : 2018-06-18
Position : Active
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Objet :

mise en commun du droit de chasse sur les terrains dont elle dispose ainsi que tout terrain à venir, pour la défense et la protection des intérêts de la chasse et des chasseurs ; l'association constituée pourra procéder en son nom à des locations de territoires et accepter l'apport éventuel de droits de chasse amenés par ses membres, tous territoires de chasse ayant été apportés à l'association ne pourra faire l'objet d'une chasse organisée par des voisins sans l'accord du bureau

Déclarant :

LIEU-DIT LA BROSSE

53500 MONTENAY