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N° W532002961 - ENTRAMMES PERIPH'

Mis à jour le 2017-02-10
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Lieu dit La Villière
 
53260 Entrammes
Date de création :
2015-01-12
Date de publication :
2015-01-24
Date de déclaration :
2017-02-07
Position :
Active

Objet :

assurer, sur le territoire de la commune d'entrammes, la préservation de l'environnement, de la qualité et du cadre de vie des paysages et de la biodiversité; engager dans ce cadre toute action en justice concourant au respect du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme, après approbation du conseil d'administration; mener à bien des actions liées à l'étude, la valorisation de l'espace rural et de ses composantes (cadre de vie, économie et ressources naturelles, patrimoine, paysages et biodiversité, population, habitat et équipement, chemins d'accès et de randonnées)

Déclarant :

lieu-dit La Villière

53260 ENTRAMMES