N° W532003312 - OGEC ECOLE NAZARETH BONCHAMP-LES-LAVAL

Mis à jour le 2016-08-12
  53960 Bonchamp-lès-Laval
Date de création : 1948-09-03
Date de publication : 1948-09-18
Date de déclaration : 2016-03-11
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein; gérer économiquement, financièrement et socialement , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, un ou plusieurs établissements; exercer, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelleet aux textes internes à l'enseignement catholique; contribuer et assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; gérer les emplois des personnels de droit privé

Déclarant :

53020 BONCHAMP LES LAVAL