N° W533000614 - AAPPMALES RUISSEAUX DU CANTON DE BAIS
Mis à jour le 2018-06-05
:
Mairie
Adresse :
2 avenue Auguste Janvier
Date de création :
1972-12-08
Date de publication :
1972-12-16
Date de déclaration :
2018-05-07
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson
Déclarant :
7 résidence des chênes
53160 Bais