N° W533002401 - LES CHASSEURS DE MONNAIE

Mis à jour le 2018-08-20
Adresse : Les Liauteries
  53190 Fougerolles-du-Plessis
Date de création : 2018-04-16
Date de publication : 2018-05-19
Date de déclaration : 2018-04-16
Position : Active
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Objet :

grouper les chasseurs et habitants des communes ainsi que les étrangers aux communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par des apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; l'adhérent titulaire d'un bail de chasse met à disposition de l'association le droit de chasser qu'il tient de son bail et son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant ; cet apport est constitué par un bail de chasse renouvelable ; l'association organise annuellement au profit de ses sociétaires 10 ou 20 journées de chasse aux sangliers, cervidés, chevreuils du mois d'octobre de l'année n à la fin de février de l'année n + 1 et aux bécasses du mois de novembre de l'année n au 20 du mois de février de l'année n+1, et en respect de la réglementation en vigueur sur le territoire de chasse et des arr^étés préfectoraux qui s'y rapportent

Déclarant :

Les Liauteries

53190 Fougerolles-du-Plessis